Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Koobex Web. En utilisant ce site, vous acceptez de l’utiliser de manière légale et raisonnable. Elles ne remplacent pas l’entente de prestation de services signée avec un client ni les annexes qui y sont expressément intégrées. Un projet de conditions générales de services n’est pas applicable tant qu’il n’a pas été approuvé et expressément incorporé à une entente signée.
1.Objet du site
Le site Koobex Web présente les services de conception, modernisation, développement et maintenance de sites Web offerts par Koobex.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et peuvent être modifiées sans préavis.
2.Services et estimations
Les descriptions de services présentées sur le site visent à fournir un aperçu général des forfaits disponibles.
La portée finale d’un projet peut varier selon notamment :
- le nombre de pages;
- la complexité technique;
- les fonctionnalités demandées;
- la quantité de contenu;
- les besoins en photographie ou vidéo;
- les intégrations;
- les besoins en développement sur mesure.
Une estimation ou proposition détaillée peut être fournie avant le début des travaux.
3.Prix
Les prix indiqués comme « À partir de » représentent des prix de départ.
Le prix final peut varier en fonction de la portée réelle du projet.
Sauf indication contraire, les prix affichés sont en dollars canadiens et peuvent être sujets aux taxes applicables.
4.Révisions, approbation et satisfaction
Périmètre initial. Le périmètre d’un projet correspond à celui défini dans la proposition ou l’entente acceptée par le client, notamment le forfait, le nombre de pages, les fonctionnalités et les livrables prévus.
Rondes de révisions. Une ronde de révisions désigne un ensemble de corrections transmises par le client en une seule demande consolidée. Le forfait Essentiel comprend une ronde de révisions. Les forfaits Croissance et Signature comprennent des révisions illimitées avant l’approbation et la mise en ligne, limitées aux ajustements raisonnables s’inscrivant dans le périmètre initial.
Exclusions. Ne sont pas considérées comme des révisions :
- les nouvelles fonctionnalités;
- les pages ou sections additionnelles;
- les changements d’orientation majeurs après l’approbation de la direction du projet;
- toute prestation non prévue au forfait.
Ces demandes peuvent faire l’objet d’une soumission distincte, au tarif en vigueur.
Approbation avant la mise en ligne. Le site est mis en ligne après l’approbation écrite du client, qui peut être donnée par courriel. Après cette approbation, les nouvelles modifications sont facturées séparément ou traitées dans le cadre de Koobex Care. Les corrections relevant des obligations contractuelles ou légales de Koobex demeurent toutefois couvertes.
Satisfaction garantie. Koobex s’engage à corriger les écarts entre les livrables et le périmètre convenu. Cet engagement ne constitue pas une garantie de remboursement inconditionnelle et ne limite pas les droits dont le client bénéficie en vertu de la loi applicable.
Primauté de l’entente. Sous réserve des lois applicables, en cas de divergence, les modalités de la proposition ou de l’entente signée l’emportent sur les informations présentées sur le présent site.
5.Koobex Care
Lorsque le service Koobex Care est offert, son contenu peut comprendre notamment :
- hébergement;
- domaine standard;
- SSL;
- sauvegardes;
- maintenance;
- mises à jour;
- sécurité;
- support;
- petites modifications.
Les éléments inclus, limites de temps, exclusions et modalités applicables sont précisés dans la proposition ou l’entente conclue avec le client.
Les travaux additionnels peuvent être facturés séparément au tarif en vigueur.
6.Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu du site, notamment :
- textes;
- éléments graphiques;
- logos;
- design;
- interfaces;
- images;
- composants;
- code;
- éléments de marque
appartient à Koobex ou est utilisé avec l’autorisation de ses titulaires de droits.
Il ne peut être reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation, sauf lorsque permis par la loi.
7.Contenu fourni par les clients
Dans le cadre d’un projet Web, le client demeure responsable des droits nécessaires relativement au contenu qu’il fournit à Koobex, notamment :
- textes;
- photographies;
- logos;
- marques;
- vidéos;
- documents;
- autres médias.
Le client confirme qu’il possède les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser ce contenu.
8.Images, médias et licences
Certains projets peuvent inclure des images, vidéos, polices, logiciels ou autres contenus provenant de tiers.
Ces éléments peuvent être assujettis à leurs propres licences ou conditions d’utilisation.
Les licences incluses dans un projet seront précisées lorsque pertinent.
9.Exactitude de l’information
Koobex fait des efforts raisonnables afin de maintenir les informations présentées sur ce site à jour.
Cependant, Koobex ne garantit pas que tous les renseignements soient exempts d’erreurs ou continuellement à jour.
En cas de différence entre le site Web et une proposition ou une entente écrite conclue avec un client, l’entente écrite prévaut.
10.Liens externes
Le site peut inclure des liens vers des sites Web ou services de tiers.
Koobex n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
11.Disponibilité du site
Koobex cherche à maintenir son site accessible et fonctionnel.
Toutefois, l’accès peut occasionnellement être interrompu notamment pour :
- maintenance;
- mises à jour;
- incidents techniques;
- événements hors de notre contrôle.
Koobex ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du site.
12.Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Koobex ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant uniquement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site.
Les obligations spécifiques relatives aux services fournis dans le cadre d’un projet sont déterminées par l’entente conclue avec le client.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet de limiter des droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
13.Modifications
Koobex peut modifier les présentes conditions à tout moment.
La version publiée sur cette page constitue la version actuellement applicable à l’utilisation du site.
14.Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, selon le contexte.
15.Nous joindre
Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux services Koobex Web :
Courriel : info@koobex.com
Site Web : koobex.com